J.O. 224 du 25 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15808
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Arrêté du 9 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203039A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Monesple, Sieuras, Lanoux et Pailhes sont transférés du poste comptable du Mas-d'Azil à la trésorerie du Fossat (département de l'Ariège) à compter du 1er janvier 2003.Article 2
Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 3
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot